FCR TUNISIE - Procédure complète

FCR TUNISIE

Tout ce que vous devez savoir avant d'exporter une voiture vers laTunisie avec votre FCR

 

L'IMPORT DE VOTRE VÉHICULE EN TUNISIE ETAPE PAR ETAPE

Vous souhaitez importer un véhicule en Tunisie et vous vous posez plein de question? Vous n'avez pas trouvé toutes les informations concernant l'import d'une voiture? Cet article est fait pour vous.

 

Quand j'ai décidé d'importer une voiture en Tunisie pour bénéficier de mon FCR, tout était flou, je n'ai trouvé aucun site/document officiel qui regroupe toutes les étapes et la procédure à suivre afin de bénéficier de ce régime. J'ai donc décidé de tout regrouper dans un seul article afin de faciliter la tâche pour des centaines, voire des milliers de personnes (en fin je l'espère bien :) )

 

ÉLIGIBILITÉ

Avant d'aller dans les détails de la procédure, il vaut mieux bien vérifier que vous êtes éligibles pour bénéficier de cet avantage. Et voici les conditions requises :

·        Être de nationalité tunisienne et avoir atteint 18 ans à la date de retour définitive. (Condition n'est pas exigée pour les femmes tunisiennes mariées)

·        Ne pas avoir bénéficié de ce régime auparavant (PS : un FCR par personne même pour les couples mariés)

·        Séjour minimum à l’étranger : 2 années à l’étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours. 

 

DIFFÉRENTS RÉGIMES

Deux possibilités s'offrent à vous :

1. Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée

Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque : Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire. 

2. Franchise partielle (FCR)

Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS » pendant un an.

Les véhicules pourront être immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale, un an après leur date de première immatriculation en Tunisie. 

 

ACHAT DU VÉHICULE À L'ÉTRANGER

Passons au choses sérieuses, la première étape du processus bien évidement est l'achat du véhicule en question. Afin de pouvoir bénéficier de la récupération de la TVA (aux alentours de 19% (un peu moins), il faudra passer par un professionnel de l'automobile ayant un numéro EORI (code douane).
Certains professionnels réclament le paiement de la TVA et vous font le remboursement dès que le véhicule quitte le pays, d'autres demandent seulement un chèque de garanti qu'ils déchirent une fois le véhicule passe la douane. Dans les deux cas, le concessionnaire vous demandera un document appelé EXA (Pas de panique, on reviendra sur ce document et comment l'avoir en détails).
PS : Si le véhicule est spécial, et qu'il n'est pas très connu en Tunisie, n'hésitez pas à demander la fiche technique. Elle vous sera demandée en Tunisie.

 

ASSURANCE À L'ÉTRANGER

Si le véhicule est déjà à votre nom depuis un moment, il est certainement assuré. Par contre, si vous venez d'acheter le véhicule spécialement pour l'exporter, vous devez obligatoirement l'assurer pour cette période (exemple 1 mois). Plusieurs assureurs de ce type existent il suffit de chercher sur google. Sinon, pour les Franciliens, il existe un bon nombre d'agence qui font ça à Clichy, rue de Paris. L'assurance m'a couté 129€ pour 15 jours.

 

DOCUMENT DOUANE FRANCE

Afin de prouver que le véhicule a quitté le territoire Français (et récupérer la TVA), vous devez avoir un document intitulé EXA. Pour se procurer ce document, vous avez deux possibilités :

1- Faire la démarche par vous-même (personnellement je n'ai pas fait ça), les documents nécessaires sont disponibles sur le site de la douane Française.

2- Passer par un transitaire, ça coûte une cinquantaine d'euros. Vous devez fournir au transitaire : 

·        Facture de vente (avec une adresse en Tunisie)

·        Certificat de Cession

·        Carte grise (barrée)

·        Une assurance temporaire

·        Passeport Tunisien

·        Billet de bateau vers la Tunisie

PS : Le traitement de ce document se fait exclusivement entre le transitaire et la douane, aucune action n'est requise de votre part.

Personnellement, pour le transitaire je suis passé par le transitaire que m'a conseillé l'assureur.

 

PASSAGE AU CONSULAT

Si la voiture est achetée récemment et que la carte grise n'est pas à votre nom, un passage au consulat est obligatoire, afin de faire une signature légalisée.

Il vous sera demandé :

·        Votre passeport

·        Une photocopie de votre passeport (32 Pages), si vous avez un ancien passeport n’hésitez pas à le prendre avec vous, au cas où on vous le demande.

·        Facture d’achat de la voiture

·        Carte Grise

·        Prenez tous les documents qui vous ont été donné lors de la vente.

·        Un timbre à acheter sur place.

 

TRANSPORT DU VÉHICULE VERS LA TUNISIE

Il ne s'agit pas de l'étape la plus compliquée :) .
Il vous suffit de prendre un billet sur un bateau en direction de la Tunisie.
Néanmoins, il y a deux informations que j'aurai bien aimé les avoir avant. Premièrement, si vous sortez de votre véhicule et que le bateau démarre, vous n'avez plus le droit d'y retourner et prendre des affaires, donc pensez à tout prendre avec vous. Deuxièmement, un document à remplir (formulaire) est à récupérer à bord du bateau, voir avec l'accueil pour le données à la police des frontières en Tunisie.

 

ARRIVÉE EN TUNISIE

Dès votre arrivée, il faut suivre les autres véhicules, vous allez remplir un autre formulaire concernant la voiture et le douanier vous demandera de s'orienter vers un guichet bien spécifique. Il vous suffira de suivre les instructions.

 

ASSURANCE EN TUNISIE

ATTENTION, ne quitter surtout pas le port si vous n'avez pas acheté une assurance. Personne ne vous le dira, mais avant de quitter le port, il faut faire une assurance temporaire (1 mois par exemple, ça coûte 70DT environ).
Un contrôle routier au niveau du premier rondpoint en sortant du port, ne vous demandera que votre assurance et rien d'autre, il faudra donc faire attention.

 

CERTIFICAT D’IDENTIFICATION

En Tunisie, premier rendez-vous avec la paperasse commence par un centre de contrôle technique. Il faudra faire l'homologation de votre véhicule afin d'obtenir un certificat d'identification. Ce certificat est demandé dans la suite de la procédure. La durée de la préparation de ce document est d'environ une journée.

 

DOSSIER DOUANE TUNISIENNE

​Deuxième rendez-vous, guichet unique des douanes, ce guichet existe à Tunis et aussi bien en région, le douanier au port vous dira dans quel bureau c'est possible d'y aller :

·        Déclaration de douane et demande de privilège fiscal modèle (à demander imprimés de la douane tunisienne)

·        Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint

·        Extrait de naissance

·        Photocopie du passeport (32 pages)

·        Photocopie de certificat d’immatriculation ou tout document justifiant la succession de propriété

·        Facture d’achat pour les véhicules neufs dont l’age ne dépasse pas le mois à la date d’importation;

·        Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v)

·        Photocopie de l’autorisation de circulation.

·        Fiche des mouvements frontaliers
NB : ce document est nécessaire si votre passeport a moins de 2 ans, ou les tampons dessus sont un peu effacés. Vous pouvez demander cette fiche auprès du consulat ou le ministère de l’Intérieur à Tunis.

Dans quelques jours, vous recevrez une attestation d'enregistrement au régime FCR.

 

RESTE À FAIRE

Une fois cette étape franchie. Les autres étapes sont assez simples :

·        Demander la carte grise.

·        Acheter une plaque d'immatriculation

·        Choisir une assurance automobile.

·        Faire les procuration nécessaires (parents, frères et sœurs).